J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03035

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320452V


Par un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 22 janvier 2003, la Mutuelle de Sète, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 090 854, dont le siège social se situe à Sète (34200), 19, rue Paul-Valéry, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.